Conditions commerciales
Conditions Générales de Vente
Chez Green Beam Craft by Ben, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Ces CGV expliquent comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.
1. Champ d'application et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site greenbeamcraft.com.
Identification du vendeur :
- Raison sociale / forme juridique : Green Beam Craft by Ben, entreprise individuelle.
- Siège social : 7 avenue de l'Europe, 92310 Sèvres.
- SIRET : 93987472300017.
- Capital social : Non applicable.
- Directeur de la publication : JC BÉNARD.
- Contact : Téléphone +33 6 45 89 06 00, Email ben@greenbeamcraft.com.
- Numéro de TVA : FR51939874723.
- Responsable de publication / contact : JC BÉNARD (mêmes coordonnées).
2. Produits et personnalisation
Nos produits sont personnalisés et fabriqués à la demande. Tous les visuels et descriptions sont non contractuels. Les limites de personnalisation dépendent des matériaux et techniques utilisés.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entrepreneur). Cela peut varier pour les commandes B2B ou à l'export.
4. Commandes et paiement
Les commandes sont confirmées après paiement intégral. Nous acceptons les cartes bancaires, Stripe et PayPal. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, demande anormale ou suspicion de fraude.
5. Production et livraison
La production débute après confirmation de la commande. Délai habituel : 3 à 10 jours ouvrés. Expédition via transporteurs tiers. Les envois internationaux peuvent être retardés en raison des formalités douanières.
6. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation pour les biens personnalisés conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être effectuées dans les 7 jours suivant la livraison. En cas de défaut ou d'erreur, nous pouvons demander un retour. Les remboursements ou remplacements seront effectués si justifiés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les designs, photos et textes sont la propriété de Green Beam Craft by Ben. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des retards. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour tout litige, les tribunaux de Nanterre (France) sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
11. Commandes B2B et expéditions internationales
Pour les commandes B2B ou les expéditions hors UE, les règles de TVA et de douane peuvent varier. Les clients sont responsables des taxes d'importation ou des procédures douanières. Facturation spécifique sur demande.
Merci de faire confiance à Green Beam Craft by Ben. Votre vie privée est notre priorité !